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L’Ordre
Sacré et Militaire Constantinien et l’Etat Italien
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Comme
il est notoire, en 1860, le Royaume de Sardaigne occupait
militairement le Royaume des Deux-Siciles, qui fut annexé
au nouveau-né Royaume d’Italie. Les biens
matériels de l’Ordre Constantinien (outre
aux biens matériels da la famille Bourbon des
Deux-Siciles) furent confisqués par le nouvel
Etat. Mais, en date du 27 septembre 1861, sur demande
du Ministre de l’Intérieur, le Conseil
d’Etat opina à ce que l’attribution
aux Domaines des biens de l’Ordre ne devait aucunement
comporter la suppression de la vie de l’Ordre
même.
Lettre du Ministére des Affaires Etrangères
concernant l'autorisation de porter les insignes par
les Chevaliers Constantiniens (1963) - Clique
sur l'image pour le texte intégral
(version italienne). |
| Cette
décision fut validée par deux sentences
bien connues (11 juillet 1871) de la Cour Suprême
de Cassation, où il était déclaré:
«ni caduc, ni aboli, l’Ordre
Constantinien et que, par le décret dictatorial
de Garibaldi du 12 février 1860, qui faisait
entrer dans les Domaines de l’Etat les biens matériels
de l’Ordre, il avait été seulement
disposé que les biens de l’Ordre Constantinien,
administrés et déjà dépendant
du Ministère de la Présidence des Ministres
du Royaume des Deux-Siciles, étaient déclarés
biens nationaux»  .
Décision n. 1869/81 du Conseil d'Etat de la République
Italienne concernant l'Ordre Sacré et Militaire
Constantinien de Saint Georges, sa position juridique
et le port de ses insignes (1981) -
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(version italienne). |
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Cependant
l’Ordre Sacré et Militaire Constantinien
a continué à exister (et existe) en pleine
légitimité, dans l’Etat Italien,
car, comme magistralement expliqué par l’autorité
de Ettore Gallo, celui-ci «est
une institution de chevalerie, non étatique,
mais dynastique et familiale, entièrement étrangère
à la normative Italienne, eu égard à
son origine et à son évolution historique,
mais qui, à bon droit, a constamment obtenu la
reconnaissance de l’institution canonique et qui
doit être qualifié comme étant "non
- national"» .
Lettre de remerciements de Monsieur le Président
de la République Francesco Cossiga à S.A.R.
le Prince Ferdinand de Bourbon des Deux-Siciles, Grand
Maître (1986) - Clique
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italienne).
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| De
plus, la loi n°178 de 1951, autorise les citoyens
Italiens titrés des honneurs constantiniens à
s’en parer, comme fermement reconnu par le Conseil
d’Etat Italien dans la bien connue décision
n° 1869/81 .
Cependant, les citoyens Italiens légitimement
titrés des honneurs constantiniens, peuvent demander
l’autorisation au port de ces derniers, dans le
territoire de la République, avec relatif Décret
Présidentiel ou du Ministère des Affaires
Etrangères.
Lettre
du Chef du Protocole de la République à
S.E. le Prince Paolo Boncompagni Ludovisi, Président
de la Députation Royale de l'O.S.M. Constantinien
de Saint Georges, concernant l'usage des décorations
de l'Ordre (2001) - Clique
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italienne). |
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Par Décret du Président
de la République, en 1973, l’Association
Nationale Italienne des Chevaliers de l’Ordre
Sacré et Militaire Constantinien de Saint Georges
s’est érigée en Personne morale.
Décret
du Président de la République par lequel
l'Association Nationale Italienne des Chevaliers de
l'Ordre Sacré et Militaire Constantinien de Saint
Georges s'est érigée en personne morale
(1973) - Clique
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(version italienne). |
Le Ministre
Monsieur Dini avec S.A.R. le Prince Charles de Bourbon,
Duc de Castro
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