Documents - AActe de Cannes, par lequel S.A.R. le Prince Charles de Bourbon des Deux-Siciles renonce solennellement, pour lui-même et ses héritiers, à tout droit sur la Maison Royale des Deux-Siciles puisque entrant à faire partie de la Maison d’Espagne (1900).

Cannes, le 14 décembre 1900

Par-devant Nous Alphonse de Bourbon Comte de Caserte par légitime succession de Sa Majesté le Roi François II, Notre Auguste et regretté Frère, Chef de la Maison Royale et Dynastie des Deux-Siciles, et Son Altesse Royale le Prince Ferdinand de Bourbon Duc de Calabre, Nôtre Très aimé Fils, les témoins Son Excellence le Baron Dominique Carbonelli di Letino fils du feu Baron Louis, âgé de 69 ans, domicilié à Naples; Marquis de Ruffano Stanislas Ferrante fils du feu Marquis Augustin, âgé de 39 ans, domicilié à Cannes; Commandeur Vincent Scala fils du Commandeur Joseph, âgé de 56 ans, domicilié à Naples et Comte François Marulli fils du feu Comte Janvier, âgé de 49 ans, domicilié à Cannes.

A comparu Son Altesse Royale le Prince Charles, Nôtre Très aimé Fils lequel a déclaré que, devant contracter mariage avec Son Altesse Royale l’Infante Madame Marie – Mercédès, Princesse des Asturies, et assumant pour ledit mariage la nationalité et la qualité de Prince Espagnol, il entend se dessaisir, ainsi que par cet acte solennel il dessaisit pour Lui-même et Ses Héritiers et Successeurs, de tout droit et raison à la succession éventuelle à la Couronne des Deux-Siciles et à tous les Biens de la Maison Royale, se trouvant en Italie ou ailleurs, et ce selon nos lois, constitutions et coutumes de Famille, en application de la Pragmatique Sanction du Roi Charles III, nôtre Auguste Ancêtre, du 6 Octobre 1759, aux prescriptions de laquelle Il déclare librement et explicitement souscrire et obéir.

Il déclare aussi renoncer tout particulièrement pour Lui-même, ses Héritiers et Successeurs aux biens et valeurs existant en Italie, à Vienne, à Munich, destinés par la Majesté du Roi François II (de s. m.) pour la fondation d’un Majorat pour le Chef de la Dynastie et Famille des Deux-Siciles et pour la constitution d’un Fonds dotal des Princesses Royales célibataires, petites-filles et nièces de Nôtre Auguste Géniteur le Roi Ferdinand II de s. m.; mais conservant ses droits pour la partie des biens qui lui ont été légués par testament par son regretté Oncle le Roi François II, au cas où le Gouvernement Italien qui les retient de façon indue, les restituerait, et également à tout ce qui pourrait par la suite lui revenir d’autres legs testamentaires.

En vue de cette déclaration faite par le Prince Royal susdit, tout en permettant ladite renonciation, Nous avons signé avec le Prince Royal lui-même, Son Altesse Royale le Duc de Calabre et les témoins du dit acte, lequel, frappé de Nôtre Sceau Royal, sera provisoirement conservé dans les Archives de Nôtre Maison Royale pour valoir ce que de droit.

Alphonse

Ferdinand de Bourbon des Deux-Siciles

Baron Dominique Carbonelli di Letino

Marquis de Ruffano Stanislas Ferrante

Comm. Vincent Scala

Comte François Marulli